GRENELLE 1 :

LOIS CLES POUR LE SECTEUR DU BATIMENT

POUR LES CONSTRUCTIONS NEUVES

1/ AVANT FIN 2010 :

Toutes les nouvelles constructions tertiaires et publiques auront le niveau de consommation Cep (Consommation d'énergie primaire) du BBC (Bâtiment basse consommation) soit 50 kWh/m²/an.

2/ AVANT FIN 2012 :

Toutes les nouvelles constructions auront le niveau de consommation Cep du BBC soit 50 kWh/m²/an.

PUIS AVANT 2020 :

Toutes les nouvelles constructions seront à énergie positive (plus de production d’énergie que de consommation).

POUR LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

AVANT 2020 :

Amélioration de la consommation énergétique de 38 %, soit en deçà de 160 kWh/m²/an. (selon la moyenne des constructions existantes)

AVANT 2012 :

L’état lance des diagnostics énergétiques pour les bâtiments d’Etat.

AVANT 2020 :

L'état lance la rénovation de ses logements sociaux, pour atteindre une consommation inférieure à 150 kWh/m²/an, actuellement 800 000 logements sociaux consomment plus de 230 kWh/m²/an.

40 000 rénovés en 2009

60 000 rénovés en 2010

70 000 rénovés/an jusqu'en 2020

POUR LES COLLECTIVITES

AVANT 2012 :

Etablissement obligatoire d’un plan climat énergie territorial pour les conseils régionaux et communes de plus de 50 000 habitants visant à l'incitation de réduction de la consommation Cep et/ou à l'incitation du recours aux énergies renouvelables.

Exemple : plan climat actuel de la ville de Paris : incitation par une possibilité du dépassement du COS (coefficient d'occupation des sols) de 20% si bâtiment répondant au label THPE ou BBC (voir ici)